Permis d'aménager n° 00230516S0001 à Fère-en-Tardenois, Av Du College
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 00230516S0001
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230516S0001, délivré le 16 février 2017 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Du College. Le demandeur déclaré est SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE44, AE228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fère-en-Tardenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591680145
- SIRET
- 59168014500073
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BARENTON-BUGNY (02000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |