Permis d'aménager n° 00230522M0001 à Fère-en-Tardenois, Rue Des Ribauds
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 00230522M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230522M0001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ribauds.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Fère-en-Tardenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2022
Achèvement (DAACT)
09/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fère-en-Tardenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERFY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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