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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00230523M0001

Permis d'aménager n° 00230523M0001 à Fère-en-Tardenois pour un terrain de 1 341 m², 0011 Place Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS et autorisée le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230523M0001, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PA n° 00230523M0001

Demandeur

COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00230523M0001, délivré le 31 mai 2024 à Fère-en-Tardenois (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0011 Place Aristide Briand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 341 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Fère-en-Tardenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fère-en-Tardenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fère-en-Tardenois Code postal 02130 Identifiant INSEE 02305
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 341 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202875
SIRET: 21020287500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00230523M0001
Code commune INSEE	02305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 341 m², situé 0011 Place Aristide Briand à Fère-en-Tardenois (02130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FERE EN TARDENOIS et autorisée le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230523M0001, déposé en mairie de Fère-en-Tardenois.

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