Permis d'aménager n° 00225924Z0001 à Dampleux pour un terrain de 4 833 m², Chemin De Bourfontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 00225924Z0001
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Bourfontaine, le permis d'aménager n° 00225924Z0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Dampleux (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A292, A794, A795. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Dampleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438098162
- SIRET
- 43809816200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00225924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |