Permis d'aménager n° 00225923Z0001 à Dampleux pour un terrain de 8 000 m², Le Puits
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 00225923Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puits, le permis d'aménager n° 00225923Z0001 a été délivré le 12 avril 2023 à Dampleux (Aisne, Hauts-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A860. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Dampleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00225923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |