Permis d'aménager n° 00225921Z0002 à Dampleux pour un terrain de 3 042 m², Chemin De Bourgfontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 00225921Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Bourgfontaine, le permis d'aménager n° 00225921Z0002 a été délivré le 9 mars 2022 à Dampleux (Aisne, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A536. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Dampleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampleux Code postal 02600 Identifiant INSEE 02259
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS COTTERETS (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00225921Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |