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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00219522P0001

Permis d'aménager n° 00219522P0001 à Ciry-Salsogne pour un terrain de 3 177 m², Chemin Des Pretres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRY SALSOGNE et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219522P0001, déposé en mairie de Ciry-Salsogne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 00219522P0001

Demandeur

COMMUNE DE CIRY SALSOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00219522P0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Des Pretres. La demande émane de COMMUNE DE CIRY SALSOGNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 177 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN94. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ciry-Salsogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

3 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIRY SALSOGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201828
SIRET: 21020182800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CIRY SALSOGNE (02220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00219522P0001
Code commune INSEE	02195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 177 m², situé Chemin Des Pretres à Ciry-Salsogne (02220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRY SALSOGNE et autorisé le 21 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00219522P0001, déposé en mairie de Ciry-Salsogne.

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