Permis d'aménager n° 00219517P0001 à Ciry-Salsogne pour un terrain de 22 763 m², 3 Rue Haute
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 00219517P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00219517P0001 a été délivré le 13 septembre 2017 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Haute.
L'opération concerne un terrain de 22 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1730, C1734, C1735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ciry-Salsogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRY SALSOGNE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00219517P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |