Permis d'aménager n° 00219517P0002 à Ciry-Salsogne pour un terrain de 1 287 m², Rue Des Berceaux / Rue Hau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 00219517P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00219517P0002 porte sur un projet situé Rue Des Berceaux / Rue Hau.
L'opération concerne un terrain de 1 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2946, C2947. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ciry-Salsogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRY SALSOGNE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00219517P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |