Permis d'aménager n° 00219524P0002 à Ciry-Salsogne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 00219524P0002
Demandeur
COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2024 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00219524P0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIRY SALSOGNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ciry-Salsogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201828
- SIRET
- 21020182800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIRY SALSOGNE (02220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00219524P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |