Permis d'aménager n° 00219525P0001 à Ciry-Salsogne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PA n° 00219525P0001
Demandeur
COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2026 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00219525P0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CIRY SALSOGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Ciry-Salsogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201828
- SIRET
- 21020182800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIRY SALSOGNE (02220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIRY SALSOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00219525P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |