Permis de construire Logement N° 00202820A0012

Permis de construire à Athies-sous-Laon pour 113 m² de logement - Route De Bruyeres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 00202820A0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00202820A0012, délivré le 25 janvier 2021 à Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Bruyeres, Athies-sous-Laon (02840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 257 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Athies-sous-Laon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE7 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIES-SOUS-LAON (02840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00202820A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bruyeres, Athies-sous-Laon (02840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202820A0012, instruit par la commune de Athies-sous-Laon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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