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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00202817A0001

Permis d'aménager n° 00202817A0001 à Athies-sous-Laon pour un terrain de 10 148 m², Route De Reims

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2E IMMOBILIER et autorisé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202817A0001, déposé en mairie d'Athies-sous-Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PA n° 00202817A0001

Demandeur

2E IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Athies-sous-Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00202817A0001 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé Route De Reims. Le projet est porté par 2E IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 148 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM34, ZM12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Athies-sous-Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Surface du terrain

10 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athies-sous-Laon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM34 ZM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athies-sous-Laon Code postal 02840 Identifiant INSEE 02028
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 148 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2E IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799026802
SIRET: 79902680200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: JEANMENIL (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00202817A0001
Code commune INSEE	02028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 148 m², situé Route De Reims à Athies-sous-Laon (02840).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2E IMMOBILIER et autorisé le 31 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202817A0001, déposé en mairie d'Athies-sous-Laon.

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