Permis d'aménager n° 00200516L0001 à Aguilcourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2017
Dossier PA n° 00200516L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2017 à Aguilcourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00200516L0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1256. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Aguilcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguilcourt
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguilcourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02005
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRECY-SUR-SERRE (02270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00200516L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |