Permis d'aménager n° 00200512L0001 à Aguilcourt, Rue Du Petit Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 00200512L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aguilcourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00200512L0001 a été délivré le 12 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Petit Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Aguilcourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aguilcourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguilcourt Code postal 02190 Identifiant INSEE 02005
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUILCOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00200512L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |