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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00145024A0005

Permis d'aménager n° 00145024A0005 à Villieu-Loyes-Mollon pour un terrain de 3 006 m², 492 Chemin De La Masse Lieu-Dit ""La Masse""

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145024A0005, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PA n° 00145024A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00145024A0005 a été délivré le 7 mars 2025 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 492 Chemin De La Masse Lieu-Dit ""La Masse"".

L'opération concerne un terrain de 3 006 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1136. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Masse""

Territoires administratifs

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 006 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00145024A0005
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 006 m², situé 492 Chemin De La Masse Lieu-Dit ""La Masse"" à Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145024A0005, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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PA n°00145020A0002 Commencé

5059 Rue De L'eglise

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

12 mai 2020 2 130 m² foncier PETRUS HABITAT

PA n°00145021A0003 Commencé

Rue De Chateau Blanc

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

23 févr. 2022 1 230 m² foncier SCI ILE DE CANABAE

PA n°00145024A0001 Autorisé

La Croisette

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24 juil. 2024 604 m² foncier

PA n°00145024A0002 Autorisé

289 Rue De Geneve

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23 sept. 2024 1 328 m² foncier

PA n°00145024A0004 Autorisé

502 Rue De Geneve Lieu Dit ""La Polette""

Villieu-Loyes-Mollon (01800)

13 févr. 2025 4 298 m² foncier

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