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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00145024A0005

Permis d'aménager à Villieu-Loyes-Mollon pour 3 006 m² de terrain - 492 Chemin De La Masse Lieu-Dit ""La Masse""

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145024A0005, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PA n° 00145024A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00145024A0005, délivré le 7 mars 2025 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 492 Chemin De La Masse Lieu-Dit ""La Masse"", Villieu-Loyes-Mollon (01800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 006 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Masse""

Territoire administratif

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 006 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00145024A0005
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 006 m², situé 492 Chemin De La Masse Lieu-Dit ""La Masse"", Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145024A0005, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.