Permis d'aménager n° 00145024A0004 à Villieu-Loyes-Mollon pour un terrain de 4 298 m², 502 Rue De Geneve Lieu Dit ""La Polette""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 00145024A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00145024A0004 a été délivré le 13 février 2025 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 502 Rue De Geneve Lieu Dit ""La Polette"".
L'opération s'étend sur un terrain de 4 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B889, 0B902. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""La Polette""
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145024A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |