Permis d'aménager n° 00144613V0002 à Villeneuve, Rte De Francheleins - D88 Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 00144613V0002
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144613V0002 porte sur un projet situé Rte De Francheleins - D88 Le Bourg. La demande émane de IMMOBILIERE DU GRAND LYON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D858P, D836, D769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405378662
- SIRET
- 40537866200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU GRAND LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144613V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |