Permis d'aménager n° 00144417A0014 à Villebois pour un terrain de 1 505 m², Chemi Des Meules
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 00144417A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144417A0014 porte sur un projet situé Chemi Des Meules.
L'opération concerne un terrain de 1 505 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH227. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villebois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2022.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Villebois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01444
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERIEU (38 51)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144417A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 02/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |