Permis d'aménager n° 00142718V0003 à Trévoux pour un terrain de 2 301 m², 675 Route De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 00142718V0003
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142718V0003 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé 675 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est NOOVEL-R.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 301 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK438, AK439. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142718V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |