Permis d'aménager n° 00142718V0003 à Trévoux pour un terrain de 2 301 m², 675 route de Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 00142718V0003
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142718V0003 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé 675 route de Lyon. La société de promotion immobilière NOOVEL-R porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 301 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 188, AK 438, AK 439. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Trévoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 301 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142718V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 188, AK 438, AK 439 à Trévoux (01600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Lyon à Trévoux (01600)
L’autre dossier recensé route de Lyon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.