Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00142718V0003

Permis d'aménager n° 00142718V0003 à Trévoux pour un terrain de 2 301 m², 675 route de Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PA n° 00142718V0003

Demandeur

NOOVEL-R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142718V0003 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé 675 route de Lyon. La société de promotion immobilière NOOVEL-R porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 301 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 188, AK 438, AK 439. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Trévoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 188 AK 438 AK 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 301 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 301 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530776657
SIRET
53077665700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de NOOVEL-R

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142718V0003
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AK 188, AK 438, AK 439 à Trévoux (01600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, route de Lyon à Trévoux (01600)

L’autre dossier recensé route de Lyon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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