Permis d'aménager n° 00142718V0002 à Trévoux pour un terrain de 2 024 m², 512 Route De Saint Bernard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 00142718V0002
Demandeur
SARL VDS IMMOBILIER ET FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00142718V0002, délivré le 26 février 2018 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 512 Route De Saint Bernard. SARL VDS IMMOBILIER ET FORMATION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC520, AC131. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VDS IMMOBILIER ET FORMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443174008
- SIRET
- 44317400800013
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00142718V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |