Permis d'aménager n° 00139618A0001 à Sault-Brénaz pour un terrain de 4 151 m², Lieu- 'Golet Du Sault'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 00139618A0001
Demandeur
LES SECHOIRS DU BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- 'Golet Du Sault', le permis d'aménager n° 00139618A0001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES SECHOIRS DU BUGEY.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH122. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sault-Brénaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sault-Brénaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sault-Brénaz Code postal 01150 Identifiant INSEE 01396
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SECHOIRS DU BUGEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392010690
- SIRET
- 39201069000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAULT-BRENAZ (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00139618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |