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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00139615A0001

Permis d'aménager n° 00139615A0001 à Sault-Brénaz pour un terrain de 4 700 m², Sous Les Echanoz

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139615A0001, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PA n° 00139615A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sault-Brénaz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00139615A0001 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Sous Les Echanoz.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72P, AC433. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sault-Brénaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

4 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sault-Brénaz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC72P AC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sault-Brénaz Code postal 01150 Identifiant INSEE 01396
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULT BRENAZ (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00139615A0001
Code commune INSEE	01396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 700 m², situé Sous Les Echanoz à Sault-Brénaz (01150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139615A0001, déposé en mairie de Sault-Brénaz.

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