Permis d'aménager n° 00135321V0002 à Sainte-Euphémie pour un terrain de 2 157 m², 1080 Route De Reyrieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 00135321V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1080 Route De Reyrieux, le permis d'aménager n° 00135321V0002 a été délivré le 15 octobre 2021 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 157 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B759, 0B760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Euphémie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 157 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE EUPHEMIE (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135321V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |