Permis d'aménager n° 00135312V0006 à Sainte-Euphémie, Chem Du Bois
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PA n° 00135312V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2013 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00135312V0006 porte sur un projet situé Chem Du Bois.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC364, ZC363P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Euphémie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2013.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-EUPHEMIE (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135312V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |