Permis d'aménager n° 00134426A0002 à Saint-Denis-lès-Bourg pour un terrain de 4 523 m², 98 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier PA n° 00134426A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 98 Rue Nungesser Et Coli, le permis d'aménager n° 00134426A0002 a été délivré le 19 août 2026 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 523 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI195, AI333, AI352. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 523 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU MONT (01160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134426A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |