Permis d'aménager n° 00134424A0001 à Saint-Denis-lès-Bourg pour un terrain de 12 963 m², 492 Chemin Des Lazaristes Les Cadalles
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 00134424A0001
Demandeur
HOLDING WSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 492 Chemin Des Lazaristes Les Cadalles, le permis d'aménager n° 00134424A0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HOLDING WSI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 963 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE57, AE58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cadalles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING WSI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 898754049
- SIRET
- 89875404900010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT DENIS LES BOURG (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |