Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00134424A0001

Permis d'aménager n° 00134424A0001 à Saint-Denis-lès-Bourg pour un terrain de 12 963 m², 492 Chemin Des Lazaristes Les Cadalles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 00134424A0001

Demandeur

HOLDING WSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 492 Chemin Des Lazaristes Les Cadalles, le permis d'aménager n° 00134424A0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HOLDING WSI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 963 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE57, AE58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

12 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE56 AE57 AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cadalles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 963 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING WSI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898754049
SIRET
89875404900010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00134424A0001
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 963 m², situé 492 Chemin Des Lazaristes Les Cadalles à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HOLDING WSI et autorisé le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134424A0001, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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