Permis d'aménager n° 06915613F0041 à Pommiers, Rte De Montclaire Aux Pothieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PA n° 06915613F0041
Demandeur
SARL TERRE'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06915613F0041 a été délivré le 24 mars 2014 à Pommiers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Montclaire Aux Pothieres. Le demandeur déclaré est SARL TERRE'AIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pommiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Pothieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers Code postal 69480 Identifiant INSEE 69156
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRE'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538361254
- SIRET
- 53836125400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de SARL TERRE'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06915613F0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |