Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00132013D0001

Permis d'aménager à Replonges pour 4 086 m² de terrain - 387 Rue Du Bourg La Teppe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS et autorisé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132013D0001, instruit par la commune de Replonges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 00132013D0001

Demandeur

IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00132013D0001, délivré le 19 juillet 2013 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 387 Rue Du Bourg La Teppe, Replonges (01750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS. L'opération concerne un terrain de 4 086 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C472P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Surface du terrain

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

21/06/2018

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Localisation du projet à Replonges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C472P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe

Territoire administratif

Commune: Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 086 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424942761
SIRET: 42494276100026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: GRIEGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132013D0001
Code commune INSEE	01320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 086 m², situé 387 Rue Du Bourg La Teppe, Replonges (01750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS et autorisé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 21 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132013D0001, instruit par la commune de Replonges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.