Permis d'aménager n° 00132022D0001 à Replonges pour un terrain de 8 761 m², Rue Du Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 00132022D0001
Demandeur
2CJGTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2022 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00132022D0001 porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par 2CJGTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 761 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC185, AC187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Replonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2CJGTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 878105147
- SIRET
- 87810514700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRIEGES (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |