Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00132022D0001

Permis d'aménager à Replonges pour 8 761 m² de terrain - Rue Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2CJGTE et autorisé le 5 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132022D0001, instruit par la commune de Replonges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PA n° 00132022D0001

Demandeur

2CJGTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00132022D0001, délivré le 5 avril 2022 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Bourg, Replonges (01750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2CJGTE. L'opération concerne un terrain de 8 761 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC84, AC185, AC187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

8 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC84 AC185 AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 761 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CJGTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 878105147
SIRET: 87810514700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRIEGES (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00132022D0001
Code commune INSEE	01320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 761 m², situé Rue Du Bourg, Replonges (01750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2CJGTE et autorisé le 5 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132022D0001, instruit par la commune de Replonges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.