Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00117917D0002

Permis d'aménager n° 00117917D0002 à Grièges pour un terrain de 9 366 m², Lieu- La Valla

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS et autorisée le 25 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117917D0002, déposé en mairie de Grièges.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PA n° 00117917D0002

Demandeur

IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00117917D0002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Grièges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- La Valla. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS.

L'opération concerne un terrain de 9 366 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D708, OD709, OD710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grièges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

9 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/07/2017

Chantier (DOC)

25/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Localisation du projet à Grièges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D708 OD709 OD710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grièges Code postal 01290 Identifiant INSEE 01179
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424942761
SIRET: 42494276100026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: GRIEGES (01290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00117917D0002
Code commune INSEE	01179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 366 m², situé Lieu- La Valla à Grièges (01290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MACONNAIS et autorisée le 25 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117917D0002, déposé en mairie de Grièges.

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