Permis d'aménager n° 00132015D0002 à Replonges pour un terrain de 7 270 m², 499 Rue Du Pre De L Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PA n° 00132015D0002
Demandeur
CHOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2015 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00132015D0002 porte sur un projet situé 499 Rue Du Pre De L Etang. CHOUN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Replonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520913344
- SIRET
- 52091334400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de CHOUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00132015D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |