Permis d'aménager n° 00129024A0002 à Pérouges pour un terrain de 1 386 m², 5095 Route De Bourg Saint Chris
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 00129024A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00129024A0002 porte sur un projet situé 5095 Route De Bourg Saint Chris.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 386 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pérouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIRIEUX (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |