Permis d'aménager n° 00129023A0003 à Pérouges pour un terrain de 2 359 m², Rue Du P Age Le P Age
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PA n° 00129023A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2024 à Pérouges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00129023A0003 porte sur un projet situé Rue Du P Age Le P Age.
L'opération concerne un terrain de 2 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2365, 0A2363, 0A2236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pérouges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le P Age
Territoires administratifs
- Commune
- Pérouges Code postal 01800 Identifiant INSEE 01290
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROUGES (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00129023A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |