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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00131824V0002

Permis d'aménager n° 00131824V0002 à Rancé pour un terrain de 12 642 m², Route Du Morbier En Champ D'ars

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOFIREL et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131824V0002, déposé en mairie de Rancé.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 00131824V0002

Demandeur

SOFIREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rancé (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00131824V0002 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé Route Du Morbier En Champ D'ars. Le projet est porté par SOFIREL.

L'opération concerne un terrain de 12 642 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC172, ZC171. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rancé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

12 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC172 ZC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Champ D'ars

Territoires administratifs

Commune: Rancé Code postal 01390 Identifiant INSEE 01318
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 642 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIREL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402525265
SIRET: 40252526500037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00131824V0002
Code commune INSEE	01318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 642 m², situé Route Du Morbier En Champ D'ars à Rancé (01390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOFIREL et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131824V0002, déposé en mairie de Rancé.

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