Permis d'aménager n° 00115415D0002 à Bresse Vallons, Route De Marboz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 00115415D0002
Demandeur
FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00115415D0002, délivré le 7 mars 2016 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Marboz. La demande émane de FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA277, AA261, AA258. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bresse Vallons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505051565
- SIRET
- 50505156500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00115415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |