Permis d'aménager n° 00128321H0002 à Oyonnax pour un terrain de 77 841 m², Rue Alphonse Daudet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 00128321H0002
Demandeur
JURIS PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00128321H0002 a été délivré le 30 septembre 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Alphonse Daudet. Le projet est porté par JURIS PARC.
L'opération concerne un terrain de 77 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D751, 0D752, 0D753. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JURIS PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351524905
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OYONNAX (01100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128321H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |