Permis d'aménager n° 03927423H0001 à Lajoux pour un terrain de 3 312 m², Qur Le Village
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 03927423H0001
Demandeur
JURIS PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927423H0001 a été délivré le 15 janvier 2024 à Lajoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Qur Le Village. JURIS PARC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lajoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lajoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lajoux Code postal 39310 Identifiant INSEE 39274
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JURIS PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351524905
- SIRET
- 35152490500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OYONNAX (01100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927423H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |