Permis d'aménager n° 00128321H0001 à Oyonnax, 38 Rue Ampere Trésin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 00128321H0001
Demandeur
L.I. PROM.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00128321H0001, délivré le 30 juin 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 Rue Ampere Trésin. Le demandeur déclaré est L.I. PROM..
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trésin
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.I. PROM.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893005348
- SIRET
- 89300534800014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |