Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00128321H0001

Permis d'aménager à Oyonnax pour 0 m² de terrain - 38 Rue Ampere Trésin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.I. PROM. et autorisé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128321H0001, instruit par la commune de Oyonnax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PA n° 00128321H0001

Demandeur

L.I. PROM.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00128321H0001, délivré le 30 juin 2021 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rue Ampere Trésin, Oyonnax (01100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L.I. PROM.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trésin

Territoire administratif

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.I. PROM.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893005348
SIRET: 89300534800014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00128321H0001
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 38 Rue Ampere Trésin, Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L.I. PROM. et autorisé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128321H0001, instruit par la commune de Oyonnax.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.