Permis d'aménager n° 00128316H0001 à Oyonnax pour un terrain de 2 308 m², Rue Jean Mermoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 00128316H0001
Demandeur
LOTISS'YM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128316H0001 porte sur un projet situé Rue Jean Mermoz. LOTISS'YM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 308 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX316, AP633. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISS'YM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530847409
- SIRET
- 53084740900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |