Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00127513A0001

Permis d'aménager n° 00127513A0001 à Neyron, Chem Des Grandes Terres Chemin Du Fort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOFIREL et autorisée le 24 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127513A0001, déposé en mairie de Neyron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PA n° 00127513A0001

Demandeur

SOFIREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00127513A0001, délivré le 24 avril 2013 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Grandes Terres Chemin Du Fort. Le projet est porté par SOFIREL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH27P, AH26P. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Neyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

17/04/2015

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Localisation du projet à Neyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH27P AH26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Fort

Territoires administratifs

Commune: Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIREL

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 402525265
SIRET: 40252526500037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00127513A0001
Code commune INSEE	01275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Grandes Terres Chemin Du Fort à Neyron (01700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOFIREL et autorisée le 24 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00127513A0001, déposé en mairie de Neyron.

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