Permis d'aménager n° 00127521A0002 à Neyron pour un terrain de 8 014 m², 0090 Chemin De Sermenaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PA n° 00127521A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00127521A0002 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 0090 Chemin De Sermenaz.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 014 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH597. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Neyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Neyron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00127521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |