Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00127522A0004

Permis d'aménager n° 00127522A0004 à Neyron pour un terrain de 2 218 m², 0019 Chemin Des Dares

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MOULINS et autorisé le 31 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2026, achèvement déclaré le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127522A0004, déposé en mairie de Neyron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PA n° 00127522A0004

Demandeur

SCI LES MOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00127522A0004, délivré le 31 mai 2023 à Neyron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0019 Chemin Des Dares. La demande émane de SCI LES MOULINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC543. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Neyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Surface du terrain

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Localisation du projet à Neyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neyron Code postal 01700 Identifiant INSEE 01275
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MOULINS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489785923
SIRET: 48978592300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00127522A0004
Code commune INSEE	01275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 218 m², situé 0019 Chemin Des Dares à Neyron (01700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES MOULINS et autorisé le 31 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2026, achèvement déclaré le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00127522A0004, déposé en mairie de Neyron.

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