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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00126613D0002

Permis d'aménager à Montrevel-en-Bresse pour 2 592 m² de terrain - 12 Rue Des Tourterelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DU PARADIS et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126613D0002, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 00126613D0002

Demandeur

LE VALLON DU PARADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00126613D0002, délivré le 11 octobre 2013 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Des Tourterelles, Montrevel-en-Bresse (01340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE VALLON DU PARADIS. L'opération concerne un terrain de 2 592 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA69.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Surface du terrain

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 592 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALLON DU PARADIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503584179
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREVEL-EN-BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00126613D0002
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 592 m², situé 12 Rue Des Tourterelles, Montrevel-en-Bresse (01340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE VALLON DU PARADIS et autorisé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126613D0002, instruit par la commune de Montrevel-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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