Permis d'aménager n° 00126226M0003 à Montluel pour un terrain de 1 293 m², 684 Montee Du Chemin Neuf
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PA n° 00126226M0003
Demandeur
DESLANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00126226M0003 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé 684 Montee Du Chemin Neuf. Le demandeur déclaré est DESLANO.
L'opération concerne un terrain de 1 293 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB661. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Montluel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESLANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994689065
- SIRET
- 99468906500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126226M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |