Permis d'aménager n° 00126222M0002 à Montluel pour un terrain de 3 699 m², 122 Rue Des Ecorchats
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 00126222M0002
Demandeur
FORTUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00126222M0002 a été délivré le 8 août 2022 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Rue Des Ecorchats. Le projet est porté par FORTUNA.
L'opération concerne un terrain de 3 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTUNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 907801401
- SIRET
- 90780140100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |