Permis d'aménager n° 00125922B0001 à Montcet pour un terrain de 17 045 m², En Comord
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 00125922B0001
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00125922B0001, délivré le 14 février 2023 à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé En Comord. AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Comord
Territoires administratifs
- Commune
- Montcet Code postal 01310 Identifiant INSEE 01259
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419826524
- SIRET
- 41982652400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |