Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00125922B0001

Permis d'aménager à Montcet pour 17 045 m² de terrain - En Comord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125922B0001, instruit par la commune de Montcet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 00125922B0001

Demandeur

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00125922B0001, délivré le 14 février 2023 à Montcet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Comord, Montcet (01310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN. L'opération concerne un terrain de 17 045 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

17 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Montcet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Comord

Territoire administratif

Commune: Montcet Code postal 01310 Identifiant INSEE 01259
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 045 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419826524
SIRET: 41982652400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00125922B0001
Code commune INSEE	01259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 045 m², situé En Comord, Montcet (01310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125922B0001, instruit par la commune de Montcet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.