Permis d'aménager n° 00110813D0001 à Coligny, La Jaconniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PA n° 00110813D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00110813D0001 a été délivré le 8 juin 2013 à Coligny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Jaconniere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB228P, AE99. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Coligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Coligny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaconniere
Territoires administratifs
- Commune
- Coligny Code postal 01270 Identifiant INSEE 01108
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00110813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |