Permis d'aménager n° 00107216D0001 à Ceyzériat, Chem De L Achar
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 00107216D0001
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Ceyzériat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00107216D0001 porte sur un projet situé Chem De L Achar. La demande émane de AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL159, AL463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ceyzériat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceyzériat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyzériat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01072
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419826524
- SIRET
- 41982652400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00107216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |