Permis d'aménager n° 00125821V0004 à Montceaux, Aux Rousses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 00125821V0004
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00125821V0004, délivré le 29 juillet 2021 à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Rousses. La demande émane de OPTIMUM LOTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Rousses
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux Code postal 01090 Identifiant INSEE 01258
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125821V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |